Autorité d’enregistrement Gouvernement Princier

Principe

L'identité numérique permet aux Monégasques et aux Résidents d'utiliser leur carte d’identité ou carte de séjour pour accéder à des services en ligne.

Dans le cadre de la délivrance des certificats liés à l'identité numérique, le Gouvernement Princier agit en tant qu’Autorité d’Enregistrement pour les Résidents.

Point de contact AC Gouvernement Princier

Toute information concernant la PC ou la gestion de l’AC peut être demandée via le point de contact suivant :

  • Par courrier postal :
    DIRECTION DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE
    DIVISION DE POLICE ADMINISTRATIVE
    Stade Louis II - entrée B - étage 1
    98000 MONACO
  • Par courriel en remplissant ce formulaire en ligne.

Accès à la Politique de Certification en vigueur

La Politique de Certification encadre les règles de délivrance et de vérification des certificats.
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous, la Politique de Certification du Gouvernement Princier à destination des Résidents.

En vigueur au : 20/09/2022
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.3.1.
SHA256: 0FE73E8352A77A450C55F8F7261C570D0D369E38B60EC1E7E9B10BD327E9D31F

Accès à l'historique des versions de Politiques de Certification précédentes 

VersionEn vigueur SHA256
0.93Du 6/07/2021 au 3/11/20215265D6DF729E17EB565E9742B573D0253B5258EC1A8304DF7F0FE0E83DAF440F
1.0Du 4/11/2021 au 19/09/2022CECDA25E2FE6972AD72D548329936DFF9BEF5CBA649E037F8AB7940A300C0398

Accès aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les modalités de délivrance et d’utilisation des certificats électroniques liés à l'identité numérique ainsi que les engagements et obligations respectifs des différents acteurs concernés.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous, les Conditions Générales d'Utilisation du Gouvernement Princier à destination des résidents.

En vigueur au : 20/09/2022

OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.3.3

SHA256 : 6ADD6A7298D4B7BF721CFAB0D00D5C9CB3889FFE23ECF616DE527BEC4F9D2072

Accès à l'historique des versions de Conditions Générales d'Utilisation précédentes 

VersionDate de publicationSHA256
2.0du 4/11/2021 au 7/12/202133011F8B3A3280669461A30CAF433F5F9D1FDFDF08995B3874A5BC844A7E33A2
2.1du 8/12/2021 au 19/09/2022EC9B9029F23DC287F43C930885FFBEA9DCBF44F350F5A5E938A44F31849C949E

Questions fréquentes 

Les questions fréquentes sont disponibles sur cette page. 

Processus de demande, de renouvellement et de révocation des certificats

Demande de certificat électronique 

Pour toute demande de certificat électronique, il convient de demander une carte de séjour auprès de la Section des Résidents de la Direction de la Sûreté Publique.

La démarche à suivre est détaillée sur cette page.

Renouvellement 

Les Certificats électroniques ont une durée de vie maximale de trois ans.
Les cartes de séjour délivrées par la Direction de la Sûreté Publique peuvent avoir des durées de validité différentes selon la catégorie de la carte de séjour délivrée. 
Dans le cas des catégories « temporaire » et « ordinaire », le renouvellement pourra s’effectuer avec la demande et la délivrance d’une nouvelle carte de séjour et un nouveau certificat.
Pour les catégories de cartes de séjour dont la durée de validité est strictement supérieure à 3 ans (« privilégiée » et « conjoint »), le porteur devra réaliser le renouvellement des certificats électroniques en libre-service sur la borne interactive à disposition à la Section des Résidents de la DSP.
Le porteur s’authentifie sur la borne interactive en saisissant son code PIN et procède au renouvellement directement sur la borne, le renouvellement dure environ 3 minutes et est immédiatement effectif, permettant l’usage des certificats électroniques, sans l’édition d’un nouveau titre. 

Révocation 

En cas de perte ou de vol de la carte et de possible compromission de ses Certificats, l’Usager doit utiliser le code de révocation transmis le jour de la délivrance du titre (inscrit sur le bordereau de remise) pour compléter le formulaire de révocation disponible en ligne via ce lien. La demande de révocation doit être formulée dès connaissance de l’évènement correspondant. En cas de perte du code de révocation, l’Usager doit se présenter en personne à la Direction de la Sûreté Publique (Section des Résidents) afin de demander la révocation des Certificats.