Autorité d’enregistrement Gouvernement Princier

Principe

L'identité numérique permet aux Monégasques et aux Résidents d'utiliser leur carte d’identité ou carte de séjour pour accéder à des services en ligne.

Dans le cadre de la délivrance des certificats liés à l'identité numérique, le Gouvernement Princier agit en tant qu’Autorité d’Enregistrement pour les Résidents.

Point de contact AC Gouvernement Princier

Toute information concernant la PC ou la gestion de l’AC peut être demandée via le point de contact suivant :

  • par courrier postal :

DIRECTION DE LA SÛRETÉ PUBLIQUE

DIVISION DE POLICE ADMINISTRATIVE

Stade Louis II - entrée B - étage 1

98000 MONACO

Accès à la Politique de Certification en vigueur

La Politique de Certification encadre les règles de délivrance et de vérification des certificats.
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous, la Politique de Certification du Gouvernement Princier à destination des Résidents.

Date de publication : 4/11/2021

OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.3.1.

SHA256: CECDA25E2FE6972AD72D548329936DFF9BEF5CBA649E037F8AB7940A300C0398

Accès à l'historique des versions de Politiques de Certification précédentes :

  

Version Date de publicationSHA256
0.9306/07/2021

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Accès aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les modalités de délivrance et d’utilisation des certificats électroniques liés à l'identité numérique ainsi que les engagements et obligations respectifs des différents acteurs concernés.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous, les Conditions Générales d'Utilisation du Gouvernement Princier à destination des résidents.

Date de publication : 4/11/2021

OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.3.3

SHA256: 33011F8B3A3280669461A30CAF433F5F9D1FDFDF08995B3874A5BC844A7E33A2

Accès à l'historique des versions de Politiques de Certification précédentes :

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Questions fréquentes 

Les questions fréquentes sont disponibles sur cette page. 

Processus de demande, de renouvellement et de révocation des certificats

Demande de certificat électronique : 

Pour toute demande de certificat électronique, il convient de demander une carte de séjour auprès de la Section des Résidents de la Direction de la Sûreté Publique.

La démarche à suivre est détaillée sur cette page.

Renouvellement :

Les Certificats électroniques ont une durée de vie maximale de trois ans.
Les cartes de séjour délivrées par la Direction de la Sûreté Publique peuvent avoir des durées de validité différentes selon la catégorie de la carte de séjour délivrée. 
Dans le cas des catégories « temporaire » et « ordinaire », le renouvellement pourra s’effectuer avec la demande et la délivrance d’une nouvelle carte de séjour et un nouveau certificat.
Pour les catégories de cartes de séjour dont la durée de validité est strictement supérieure à 3 ans (« privilégiée » et « conjoint »), le porteur devra réaliser le renouvellement des certificats électroniques en libre-service sur la borne interactive à disposition à la Section des Résidents de la DSP.
Le porteur s’authentifie sur la borne interactive en saisissant son code PIN et procède au renouvellement directement sur la borne, le renouvellement dure environ 3 minutes et est immédiatement effectif, permettant l’usage des certificats électroniques, sans l’édition d’un nouveau titre. 

Révocation :

En cas de perte ou de vol de la carte et de possible compromission de ses Certificats, l’Usager doit utiliser le code de révocation transmis le jour de la délivrance du titre (inscrit sur le bordereau de remise) pour compléter le formulaire de révocation disponible en ligne via ce lien. La demande de révocation doit être formulée dès connaissance de l’évènement correspondant. En cas de perte du code de révocation, l’Usager doit se présenter en personne à la Direction de la Sûreté Publique (Section des Résidents) afin de demander la révocation des Certificats.