Comment signer un document en utilisant ma carte ?

Grâce à votre nouvelle carte d'identité ou de séjour monégasque, vous pouvez signer des documents en utilisant votre identité numérique activée.

La signature électronique a la même valeur légale que la signature manuscrite.

Pourquoi utiliser la signature électronique ?

Au lieu de vous munir d'un stylo et de signer sur du papier, vous signez un document PDF en utilisant votre carte (carte d'identité ou carte de séjour) et le document signé a la même valeur qu'un document signé au stylo.
Vous gagnez en traçabilité et en sécurité (la signature électronique est irrévocable et ne peut être effacée comme peut l'être une signature au stylo par exemple). Vous faites également un gain de temps en transmettant votre document signé par e-mail à vos interlocuteurs plutôt que par la poste ou dans un dossier papier.

La signature d'un document PDF vous prend moins d'une minute et vous pouvez la réaliser sans même être connecté à Internet, simplement en insérant votre carte dans le lecteur et en branchant celui-ci sur votre PC. Saisissez votre code PIN et votre signature est réalisée.

Comment signer un document PDF avec mon identité numérique ?

Veuillez trouver ci-dessous le détail des étapes à suivre :

  • Ouvrez le document que vous souhaitez signer dans Adobe Reader
  • Branchez votre lecteur de carte sur un port USB de votre ordinateur et insérez votre carte d'identité ou de séjour monégasque, la puce au fond du lecteur, vers le haut.
  • Cliquez sur « Outils » en haut à gauche dans Adobe Reader, puis sur « Certificats » :
Outils_certificats
  • Cliquez sur « Signer numériquement » et dessinez la zone dans laquelle vous souhaitez que la signature apparaisse :
Signer_numériquement
  • Une fenêtre s'affiche : choisissez votre certificat électronique (ID numérique Windows) délivré par le Gouvernement princier ou la Mairie et cliquez sur « Continuer » :
Sélection_certificat
  • Un aperçu de la signature s’affiche : vous pouvez le personnaliser en cliquant sur « Modifier » :
Modifier_signature1
  • Vous pouvez ainsi sélectionner les informations que vous souhaitez voir apparaître dans le texte, et éventuellement ajouter un « dessin » ou une « image » de votre signature manuscrite. Lorsque vous avez terminé vos modifications, cliquez sur « Enregistrer ».
Modifier_signature2
  • Cliquez sur « Signer » :
Signer
  • Enregistrez votre document signé :
Enregistrement_doc_signé
  • Pour finaliser votre signature, saisissez votre code PIN à 5 chiffres (choisi lors de l'activation de votre identité numérique, à la Section des Résidents ou à la Mairie) :
code_PIN

Votre document est à présent signé. Cette signature électronique est valable tant que votre document est au format digital (pas d'impression papier).

La signature électronique est acceptée par l'ensemble de l'Administration monégasque.

Exemple d'aperçu d'une signature électronique :

exemple_signature

Si vous êtes plusieurs signataires, dans le cas de la signature d'un contrat de bail entre un propriétaire et un locataire par exemple, un téléservice de signature entre plusieurs parties est également à votre disposition. Il est destiné aux titulaires dotés d'une identité numérique activée.