Technique

L'Autorité de Certification Technique concerne le dispositif d'horodatage fourni par le Gouvernement Princier.

Principe

L’horodatage électronique est un service de confiance qui permet d’attester que des données sous forme électronique existaient bien à un instant donné.
Dans le cadre de la délivrance des certificats d'horodatage, la Direction des Services Numériques agit en tant qu’Autorité d’Enregistrement pour les Services Demandeurs de Certificats d'Horodatage.

Accès aux Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les modalités de délivrance et d’utilisation des certificats d'horodatage ainsi que les engagements et obligations respectifs des différents acteurs concernés.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les Conditions Générales d'Utilisation des certificats d'horodatage, à destination des services de l'Etat ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation des jetons de temps. 

Accès à la Politique d'Horodatage

La Politique d'horodatage encadre les règles de délivrance et de vérification des certificats.
Vous la trouverez en téléchargement ci-dessous : 

Pour plus d'informations, veuillez adresser vos questions via le formulaire de contact.