Autorité d’enregistrement Services Numériques

Principe

L'identité numérique permet aux usagers d'accéder accéder à des services en ligne via MConnect et de signer électroniquement des documents numériques.

Dans le cadre de la délivrance des certificats liés à l'identité numérique, la Direction des Services Numériques agit en tant qu’Autorité d’Enregistrement pour les non-Monégasques et non-résidents.

Point de contact AC Services Numériques

Toute information concernant la PC ou la gestion de l’AC peut être demandée via le point de contact suivant :

  • Par courrier postal :
    DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES
    2 rue du Gabian
    Immeuble "Les Industries"
    98000 MONACO
  • Par courriel en remplissant ce formulaire en ligne.

Accès à la Politique de Certification en vigueur

La Politique de Certification encadre les règles de délivrance et de vérification des certificats.
[A venir]

Accès aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les modalités de délivrance et d’utilisation des certificats électroniques liés à l'identité numérique ainsi que les engagements et obligations respectifs des différents acteurs concernés.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous, les Conditions Générales d'Utilisation de l'AC Services Numériques à destination des demandeurs d'une identité non-monégasques et non-résidents.

[A venir]

Mentions légales

La présente Application, ci-après dénommée « Application de demande d'une identité numérique à distance pour la population non-monégasque non-résidente » est exploitée par l’Etat de Monaco, Direction des Services Numériques (DSN), ci-après dénommée « l’Administration », dont le siège est situé au 2 rue du Gabian, Immeuble "Les Industries", MC 98000 MONACO.

Directeur de la publication : Julien DEJANOVIC 

Contact :

L’Application MConnect Mobile de l’Etat de Monaco est hébergée par la société TELIS, immatriculée au RÉPERTOIRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE sous le n° Numéro RCI 00S03813, et dont le siège social se situe 14 Avenue de Grande Bretagne 98000 MONACO.

Questions fréquentes 

Les questions fréquentes sont disponibles sur cette page.

[A venir]

Processus de demande, de renouvellement et de révocation des certificats

Demande de certificat électronique 

Pour toute demande de création d'identité numérique et de certificats éléctroniques associés, l'usager devra avoir été invité à réaliser sa demande par un Service de l'Etat compétent.

Renouvellement 

Les Certificats électroniques ont une durée de vie maximale de trois ans.
Pour réaliser son renouvellement en autonomie, l'usager devra avoir préalablement complété son Profil MConnect. Dans le cas contraire, l'usager devra contacter le support usager.

Révocation 

En cas de perte ou de vol de son téléphone mobile et de possible compromission de ses Certificats, l’Usager doit révoquer ses certificats via le Profil MConnect. Il devra pour cela avoir préalablement créé son Profil. Dans le cas contraire, l'usager devra contacter le support usager.

Voir aussi

Titres d'identité acceptés pour une demande d'identité numérique en ligne

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