Autorité d'enregistrement Technique
L'Autorité de Certification Technique concerne le dispositif d'horodatage fourni par le Gouvernement Princier.
Principe
L’horodatage électronique est un service de confiance qui permet d’attester que des données sous forme électronique existaient bien à un instant donné.
Dans le cadre de la délivrance des certificats d'horodatage, la Direction des Services Numériques agit en tant qu’Autorité d’Enregistrement pour les Services Demandeurs de Certificats d'Horodatage.
Point de contact AC Technique
Toute information concernant la PC ou la gestion de l’AC peut être demandée en remplissant ce formulaire en ligne.
Accès aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur
Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les modalités de délivrance et d’utilisation des certificats d'horodatage ainsi que les engagements et obligations respectifs des différents acteurs concernés.
Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les Conditions Générales d'Utilisation des certificats d'horodatage, à destination des services de l'Etat ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation des jetons de temps.
En vigueur au : 20/09/2022
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.6.3
SHA256 : 3802240D5687009768AB42E3ABD7BF947CF12DA8A69B0F982751BC6FAA920643
En vigueur au : 20/09/2022
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.6.3
SHA256 : 937F6FC27ED0D9503797358FDA1953AC4AFC6CB099A2EB0A87A3AEF0C68109D8
Accès à l'historique de Conditions Générales d'Utilisation précédentes
CGU Certificats d'horodatage
| Version | En vigueur | SHA256 |
| 1.0 | du 4/11/2021 au 19/09/2022 | DB9DBE647E2E561148A63125D9BD9394A098A4FCEA18133744B3AAD61879A063 |
CGU Jetons de temps
| Version | En vigueur | SHA256 |
| 1.0 | du 4/11/2021 au 19/09/2022 | 8829AB8043CD21FB849A281C362B9AFECCD18F8E9EA06964B3C70A5931CB1A58 |
Accès à la Politique de Certification en vigueur
La Politique de certification encadre les règles de délivrance et de vérification des certificats électroniques.
Vous la trouverez en téléchargement ci-dessous :
En vigueur au : 16/02/2024
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.6.1
SHA256 : 24954B56A328EFE36CE628535F79CAD4716A3CA64A5E3597EA8854168292897D
Accès à l'historique des versions de la Politique de Certification précédentes
| Version | En vigueur | SHA256 |
| 1.11 | du 29/09/2023 au 15/02/2024 | B807108B5C2BA3DA6B054C7375CF58D755959198F0DD6ABE86ED0B0DE1932668 |
| 1.1 | du 20/09/2022 au 28/09/2023 | 118AE77E710BCD920179B64971D20DD8C95903296624CC29DB86ACF236C292E2 |
Accès à la Politique d'Horodatage en vigueur
La Politique d'horodatage encadre les règles de délivrance et de vérification des jetons de temps.
Vous la trouverez en téléchargement ci-dessous :
En vigueur au : 07/06/2024
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.6.11.2
SHA256 : 5494a0cd4ab0c65e0fcc449341014785ef89500568aadf5c54236454cc6643b1
Accès à l'historique des versions de la Politique d'Horodatage précédentes
| Version | En vigueur | SHA256 |
| 1.0 | du 4/11/2021 au 19/09/2022 | A83A7A2F78E8C1788DBF10F73669221F27FD1500CE4E3A48809ABBAD905C6A20 |
| 1.1 | du 20/09/2022 au 06/06/2024 | 5031B44D08A6F3E0B0204B7BD0A825444D9B9D3779F606342C23D4A7E8878553 |
Processus de demande, de renouvellement et de révocation des certificats
Demande de certificat électronique
Pour toute demande de certificat électronique, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et l'envoyer à l'adresse mail suivante : identitenumerique@gouv.mc.
Pour toute demande de jeton de temps, veuillez contacter l'AC Technique à l'adresse mail suivante : identitenumerique@gouv.mc
Renouvellement
Les certificats électroniques ont une vie maximale de trois ans.
La procédure de renouvellement est identique à la procédure de première demande (voir ci-dessus).
Révocation
Les causes possibles d’une révocation sont décrites dans la PH disponible ci-dessus (Politique d’Horodatage).
Pour toute demande de révocation de certificat, veuillez remplir ce formulaire.
Questions fréquentes
Les questions fréquentes sont disponibles sur cette page.