Autorité d'enregistrement Technique

L'Autorité de Certification Technique concerne le dispositif d'horodatage fourni par le Gouvernement Princier.

Principe

L’horodatage électronique est un service de confiance qui permet d’attester que des données sous forme électronique existaient bien à un instant donné.
Dans le cadre de la délivrance des certificats d'horodatage, la Direction des Services Numériques agit en tant qu’Autorité d’Enregistrement pour les Services Demandeurs de Certificats d'Horodatage.

Point de contact AC Technique

Toute information concernant la PC ou la gestion de l’AC peut être demandée en remplissant ce formulaire en ligne.

Accès aux Conditions Générales d’Utilisation en vigueur

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de préciser les modalités de délivrance et d’utilisation des certificats d'horodatage ainsi que les engagements et obligations respectifs des différents acteurs concernés.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous les Conditions Générales d'Utilisation des certificats d'horodatage, à destination des services de l'Etat ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation des jetons de temps. 

En vigueur au : 20/09/2022

OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.6.3

SHA256 : 3802240D5687009768AB42E3ABD7BF947CF12DA8A69B0F982751BC6FAA920643

En vigueur au : 20/09/2022

OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.6.3

SHA256 : 937F6FC27ED0D9503797358FDA1953AC4AFC6CB099A2EB0A87A3AEF0C68109D8

Accès à l'historique de Conditions Générales d'Utilisation précédentes

CGU Certificats d'horodatage

VersionEn vigueurSHA256
1.0du 4/11/2021 au 19/09/2022DB9DBE647E2E561148A63125D9BD9394A098A4FCEA18133744B3AAD61879A063

CGU Jetons de temps

VersionEn vigueurSHA256
1.0du 4/11/2021 au 19/09/20228829AB8043CD21FB849A281C362B9AFECCD18F8E9EA06964B3C70A5931CB1A58

Accès à la Politique de Certification en vigueur

La Politique de certification encadre les règles de délivrance et de vérification des certificats électroniques.
Vous la trouverez en téléchargement ci-dessous : 


En vigueur au : 16/02/2024
OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.6.1
SHA256 : 24954B56A328EFE36CE628535F79CAD4716A3CA64A5E3597EA8854168292897D

Accès à l'historique des versions de la Politique de Certification précédentes

VersionEn vigueurSHA256
1.11du 29/09/2023 au 15/02/2024B807108B5C2BA3DA6B054C7375CF58D755959198F0DD6ABE86ED0B0DE1932668
1.1du 20/09/2022 au 28/09/2023118AE77E710BCD920179B64971D20DD8C95903296624CC29DB86ACF236C292E2

 

Accès à la Politique d'Horodatage en vigueur

La Politique d'horodatage encadre les règles de délivrance et de vérification des jetons de temps.
Vous la trouverez en téléchargement ci-dessous :

En vigueur au : 07/06/2024

OID (Object Identifier ou Identifiant) : 2.16.492.1.1.1.1.6.11.2

SHA256 : 5494a0cd4ab0c65e0fcc449341014785ef89500568aadf5c54236454cc6643b1

Accès à l'historique des versions de la Politique d'Horodatage précédentes

VersionEn vigueurSHA256
1.0du 4/11/2021 au 19/09/2022A83A7A2F78E8C1788DBF10F73669221F27FD1500CE4E3A48809ABBAD905C6A20
1.1du 20/09/2022 au 06/06/2024 5031B44D08A6F3E0B0204B7BD0A825444D9B9D3779F606342C23D4A7E8878553

Processus de demande, de renouvellement et de révocation des certificats

Demande de certificat électronique 

Pour toute demande de certificat électronique, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et l'envoyer à l'adresse mail suivante : identitenumerique@gouv.mc.

Pour toute demande de jeton de temps, veuillez contacter l'AC Technique à l'adresse mail suivante : identitenumerique@gouv.mc

Renouvellement 

Les certificats électroniques ont une vie maximale de trois ans.

La procédure de renouvellement est identique à la procédure de première demande (voir ci-dessus).

Révocation 

Les causes possibles d’une révocation sont décrites dans la PH disponible ci-dessus (Politique d’Horodatage).

Pour toute demande de révocation de certificat, veuillez remplir ce formulaire.

Questions fréquentes

Les questions fréquentes sont disponibles sur cette page.